Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service FidCard, une plateforme de cartes de fidélité digitales destinée aux commerçants et à leurs clients.
2. Acceptation des CGU
En utilisant le service FidCard, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
FidCard se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Description du service
FidCard propose un service de cartes de fidélité digitales accessibles via Apple Wallet et Google Wallet, incluant :
- Création de programmes de fidélité personnalisables
- Génération de QR codes pour l'inscription des clients
- Gestion des tampons et récompenses
- Dashboard de suivi des statistiques
- Notifications aux clients
4. Conditions d'accès
4.1 Commerçants
Pour utiliser FidCard en tant que commerçant, vous devez :
- Être majeur
- Être propriétaire ou gérant d'un commerce
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les présentes CGU
4.2 Clients
Les clients peuvent s'inscrire en scannant le QR code du commerce. L'inscription est simple et ne nécessite pas la création de compte.
5. Responsabilités du commerçant
Le commerçant s'engage à :
- Mettre à jour les informations de son commerce
- Tamponner les cartes de manière sincère
- Respecter les conditions des récompenses offertes
- Protéger les identifiants de son compte
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses
6. Responsabilités de FidCard
FidCard s'engage à :
- Fournir un service fonctionnel et sécurisé
- Maintenir la disponibilité du service (effort raisonnable)
- Protéger les données personnelles conformément au RGPD
- Assurer un support client réactif
- Informer les utilisateurs des modifications importantes du service
7. Tarification et facturation
FidCard propose trois formules :
- Offre Découverte : 1 carte de fidélité, clients illimités
- Premium : cartes illimitées, support prioritaire
- Enterprise : solution sur mesure pour les réseaux
Les tarifs sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site FidCard (textes, images, logos, design) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.
Les commerçants conservent la propriété de leur logo et des informations liées à leur commerce.
9. Limitation de responsabilité
FidCard ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- Indisponibilité temporaire du service
- Erreur ou omission dans les informations affichées
- Utilisation frauduleuse par un tiers
- Problèmes techniques liés aux services tiers (Apple, Google)
10. Résiliation
Le commerçant peut résilier son compte à tout moment via le dashboard ou en contactant le support. Les données des clients seront conservées conformément à la politique de confidentialité.
FidCard se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible ici.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du service sera soumis aux tribunaux français.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@fidcard.re